Conditions générales de vente

Modèle de travail à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'emplacements publicitaires dans les newsletters locales du réseau Hello et sur leurs sites, commercialisés par [À COMPLÉTER : raison sociale] (Hello Réseau).

2. Réservation et validation

La demande en ligne ne vaut pas commande. La commande est formée à la validation écrite de la rédaction, qui précise les dates, le format et le prix, puis au paiement. Hello Réseau peut refuser une demande, notamment si le contenu ne respecte pas ses règles éditoriales ou la loi.

3. Contenu

L'annonceur fournit des informations exactes et dispose des droits sur les éléments transmis (textes, photos, marques). Le texte est rédigé ou adapté par la rédaction et soumis à l'annonceur avant publication. Tout contenu payé porte la mention « Contenu sponsorisé ». Les contenus relatifs aux boissons alcoolisées respectent le Code de la santé publique (loi Évin) et font l'objet d'une validation spécifique.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, [TVA applicable à préciser]. Le paiement s'effectue en ligne, par le lien sécurisé transmis à la validation, au plus tard [délai] avant l'envoi. Sans paiement dans ce délai, l'emplacement peut être libéré.

5. Annulation et report

[À définir : par exemple, report gratuit jusqu'à X jours avant l'envoi, remboursement intégral jusqu'à Y jours, aucun remboursement ensuite.]

6. Exécution et résultats

Hello Réseau s'engage à publier le contenu validé à la date prévue et à communiquer le nombre de clics obtenus. Aucun volume de ventes ou de visites n'est garanti. En cas d'impossibilité d'envoi imputable à Hello Réseau, l'emplacement est reporté ou remboursé.

7. Données personnelles

Voir la page Données personnelles. Les adresses des abonnés ne sont jamais transmises aux annonceurs.

8. Droit applicable

Droit français. [Tribunal compétent à préciser.]